Réglementation
1 / Demande d’autorisation
L’installation ou le remplacement de lambrequins conduit généralement à modifier l’aspect initial des bâtiments. Ces travaux sont donc soumis aux réglementations d’urbanisme et nécessitent le dépôt d’une déclaration auprès des mairies (déclaration préalable, permis de construire…).
Dans ce cas, il est recommandé de se renseigner auprès des services instructeurs de votre commune pour connaître les éventuelles règles locales à respecter et la démarche à suivre.
Il faut ensuite attendre l’obtention de l’autorisation pour pouvoir débuter les travaux. Nous vous invitons donc à anticiper très en amont cette démarche pour éviter un report de dernière minute de votre chantier.
2 / Conseils architecturaux
Quand les documents d’urbanisme ne donnent pas d’indications sur le traitement des lambrequins, vous pouvez solliciter un conseil auprès des organismes spécialisés de votre territoire (Architectes des Bâtiments de France, C.A.U.E., Architectes Conseils des collectivités…).
Vous pouvez également utiliser quelques principes esthétiques de base et de bon sens.
Ainsi, l’ornementation du lambrequin devra être harmonisé avec le style architectural du bâtiment. C’est pourquoi, par exemple, il faudra éviter un excès de ciselure sur un bâtiment d’aspect simple. Il faudra également éviter des modèles contemporains sur des bâtiments anciens.
La couleur choisie sera également sobre et accordée avec celles de la façade et des menuiseries.
La dimension des lambrequins sera proportionnée à celles des ouvertures ou des menuiseries.
Pour chaque commande de lambrequin qui nous est faîte, nous fournissons un BAT (Bon à Tirer) comportant les dessins, les couleurs et les matériaux utilisés pour les lambrequins. Ces documents pourront vous permettre d’affiner vos choix et de compléter les dossiers de demandes d’autorisation que vous devez déposer.
3 / Travaux modifiant l’aspect extérieur du bâtiment
Une déclaration est obligatoire si vos travaux modifient l’aspect initial du bâtiment. Les travaux concernés sont :
le remplacement d’une porte ou d’une fenêtre par un autre modèle,
le percement d’une nouvelle fenêtre,
ou le choix d’une nouvelle couleur de peinture pour la façade.
À l’inverse, les travaux consistant à restaurer l’état initial du bâtiment ne nécessitent pas de déclaration préalable. Ces travaux dits de ravalement concernent toute opération qui a pour but de remettre les façades en bon état de propreté comme le nettoyage des murs.
Les travaux de ravalement nécessitent toutefois une déclaration préalable s’ils se situent :
dans un espace protégé comme les abords d’un monument historique,
dans un périmètre délimité par le PLU ou dans une commune ou périmètre d’une commune où le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’ EPCI compétent en matière de PLU a décidé de soumettre, par délibération motivée, à déclaration préalable ces travaux.
Dans tous les cas où une demande est nécessaire, le pétitionnaire doit fournir un dossier dont l’élément principal est le formulaire « Cerfa ». Vous pourrez proposer le lien de chaque autorisation d’urbanisme sur votre site.
– pour une Déclaration Préalable (D.P.) : cerfa n°13703
– pour un Permis de Construire (P.C.) : cerfa n°13406
Voici également le lien « Service-Public.fr » concernant toutes les autorisations d’urbanisme : Autorisation d’urbanisme | Service-Public.fr
